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DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE
Grâce à une véritable écoute, une réelle disponibilité , renforcées par 30 ans d’expérience, elle recherchera avec vous (car il s’agit d’un travail en partenariat) la meilleure réponse à apporter aux questions juridiques ou au litige, qu’ils soient d’ordre familial (séparation , divorce, pacs, concubins, filiation, succession), professionnel (chef d’entreprise ou salarié,) contractuel (bail, assurance etc…) ou délictuel (victime d’une faute médical ou d’un accident) que vous lui soumettrez.
Me BERION

Succession entre frères et soeurs vivant ensemble : pas d'exonération pour le collatéral pacsé

Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025 13h23 13 23
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un frère ou une soeur domicilié avec le défunt depuis plus de 5 ans et âgé de plus de 50 ans (ou infirme) ne peut pas bénéficier de l'exonération spécifique de droits de success...

Divorce et entreprise exploitée sous forme de société : comment évaluer les droits sociaux d’un époux ?

Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025 18h28 18 28
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Dans un avis rendu le 21 juin dernier, la Cour de cassation a été saisie par un juge aux affaires familiales, dans le cadre d’une procédure de divorce, afin de préciser l’applic...

Récompense due à la communauté : point de départ des intérêts en cas d’aliénation d’un bien propre

Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025 08h34 08 34
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
En matière de régime de communauté, lorsque la communauté a contribué au remboursement d’un crédit ayant financé un bien propre, une récompense est due. Si ce bien a été aliéné...

Art et héritage : les œuvres du défunt peuvent-elles être revendiquées ?

Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025 09h59 09 59
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Dans le cadre d’une succession, les héritiers ou ayants droit peuvent exercer une action en revendication lorsqu’une œuvre ou un bien appartenant au défunt est détenu par un tie...
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